Dernière mise à jour : dimanche 8 novembre. Ces Conditions expliquent les règles d'utilisation de Brooklyn.town (brooklyn.town). Merci de les lire : en utilisant le site, vous les acceptez.
1. À propos de ce modèle
Ce document est un modèle général préparé pour Brooklyn.town. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un avocat agréé avant le lancement du site.
2. Qui sommes-nous
Brooklyn.town est un portail communautaire consacré à Brooklyn (New York), publié par Metrosolus (https://metrosolus.com), désigné ici par « nous ». Vous pouvez nous joindre à contact@brooklyn.town ou par courrier à l’adresse indiquée sur notre page Contact.
Le site est proposé en anglais, en français et en espagnol. En cas de différence entre les traductions, la version anglaise sert à interpréter ces Conditions.
3. Acceptation et conditions d'accès
En consultant ou en utilisant Brooklyn.town, vous acceptez ces Conditions, la Politique de confidentialité, les Règles de publication et de communauté ainsi que l'Avis de non-responsabilité. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser le site.
Brooklyn.town ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs informations. Pour publier un contenu ou envoyer un formulaire contenant des données personnelles, vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un accord juridiquement contraignant.
4. Ce qu'est Brooklyn.town, et ce qu'il n'est pas
Brooklyn.town permet aux visiteurs d'envoyer des commentaires ou des plaintes, de publier des annonces d'objets perdus et trouvés, de publier des petits boulots et des petites annonces, de publier des offres d'emploi et d'y postuler, de s'inscrire dans une base de candidats, de proposer des chambres ou des appartements à louer, et d'envoyer des fiches d'entreprise ou des demandes de devis.
Nous sommes uniquement un lieu de rencontre en ligne. Nous ne sommes ni un employeur, ni une agence de placement ou de recrutement, ni un courtier ou agent immobilier, ni une place de marché ou un prestataire de paiement, ni une partie à une embauche, une location, une vente ou tout autre accord entre utilisateurs. Nous ne traitons aucun paiement pour les petits boulots ou les petites annonces.
Tout accord est strictement conclu entre les personnes concernées. Nous ne vérifions pas les utilisateurs, les annonces, les employeurs, les candidats ni les entreprises, et nous ne garantissons aucun résultat.
5. Vos contributions
Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez, y compris les textes, les photos et les coordonnées. Vous promettez que le contenu est exact, que vous avez le droit de le partager et qu'il respecte la loi et nos Règles de publication et de communauté.
Les contributions sont examinées avant leur publication (modération). Nous pouvons les modifier légèrement pour plus de clarté ou de sécurité, demander des changements ou refuser de publier, sans avoir à nous justifier. L'examen ne signifie pas que nous approuvons ou vérifions une contribution.
6. Licence sur votre contenu
Vous restez propriétaire de votre contenu. En l'envoyant, vous accordez à Metrosolus une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, reproduire, mettre en forme et diffuser ce contenu sur Brooklyn.town (y compris dans ses trois langues et sur les pages associées) pendant sa publication, puis pendant une durée raisonnable pour les sauvegardes et les besoins juridiques.
Les informations privées, comme les coordonnées des personnes qui écrivent sans rester anonymes et les CV des candidats, ne sont pas publiées au titre de cette licence. Elles sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Notre rôle d'intermédiaire et demandes de retrait
Nous hébergeons des contenus créés par les utilisateurs et agissons comme intermédiaire, et non comme auteur ou éditeur de ces contenus. Dans toute la mesure permise par la loi, y compris la Section 230 du Communications Decency Act, nous ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs publient.
Si vous pensez qu'un contenu du site porte atteinte à vos droits d'auteur ou est illicite, écrivez à contact@brooklyn.town en indiquant : votre nom et vos coordonnées ; l'adresse web (URL) exacte du contenu ; une description de votre œuvre ou du problème ; une déclaration de bonne foi ; et, pour les atteintes au droit d'auteur, une déclaration, sous peine de parjure, que votre notification est exacte et que vous détenez ou représentez les droits (comme prévu par le DMCA).
Nous examinons rapidement les notifications et pouvons retirer le contenu et en informer son auteur. Les contrevenants récidivistes peuvent perdre l'accès au site.
8. Usage acceptable, retrait et fin d'accès
N'utilisez pas le site de façon abusive : pas de spam, pas de collecte automatisée pour la revente, pas de récupération des coordonnées d'autrui, pas de piratage ni de surcharge, pas d'usurpation d'identité, et aucune tentative de contourner la modération. Votre contenu doit respecter nos Règles de publication et de communauté.
Nous pouvons retirer un contenu, refuser une contribution, bloquer une adresse IP ou mettre fin à l'accès à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que ces Conditions ou la loi sont violées, ou pour protéger les utilisateurs ou le site.
Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer votre contenu ou vos données en écrivant à contact@brooklyn.town. Les dispositions qui, par nature, doivent continuer (comme la licence pour les sauvegardes, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable) restent en vigueur après la fin de l'accès.
9. Liens et relations entre utilisateurs
Le site peut contenir des liens vers des sites et services tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs politiques.
Vous traitez avec les autres utilisateurs à vos propres risques. Merci de suivre les conseils de sécurité de nos Règles de publication et de communauté et de lire l'Avis de non-responsabilité. Les employeurs, les propriétaires et les entreprises restent seuls responsables du respect des lois sur l'emploi, le logement, la fiscalité et les licences.
10. Absence de garanties et limite de responsabilité
Brooklyn.town est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne promettons pas qu'il sera sans erreur, ininterrompu ou sécurisé, ni que son contenu est exact, complet ou à jour.
Dans toute la mesure permise par la loi, Metrosolus ainsi que ses propriétaires, employés et sous-traitants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de revenus, de données, d'opportunités ou de réputation, ni de tout ce qui découle des contenus des utilisateurs ou des relations entre utilisateurs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au site est limitée à [100 $ US].
Certaines lois n'autorisent pas certaines limites ; il se peut donc que cette section ne s'applique pas entièrement à vous. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée légalement.
11. Indemnisation
Si votre contenu ou votre utilisation du site enfreint ces Conditions ou la loi, ou nuit à autrui, et que cela entraîne une réclamation contre nous, vous acceptez de couvrir les coûts et pertes raisonnables qui en résultent (y compris des honoraires d'avocat raisonnables), dans la mesure permise par la loi.
12. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard à ses règles sur les conflits de lois.
Tout litige qui ne peut pas être réglé à l'amiable sera porté exclusivement devant les tribunaux, d'État ou fédéraux, situés dans le comté de Kings (Brooklyn), New York, et vous acceptez leur compétence. Avant toute action, merci de nous écrire à contact@brooklyn.town afin que nous tentions de résoudre le problème de bonne foi.
13. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date en haut de page indique la version la plus récente. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions ; pour les changements importants, nous essaierons d'afficher un avis sur le site.
Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Ne pas faire appliquer une règle à une occasion ne signifie pas que nous y renonçons.
Des questions ? Contactez Metrosolus à contact@brooklyn.town ou à l’adresse indiquée sur notre page Contact.
Voir aussi : Politique de confidentialité · Règles de publication et de communauté · Avis de non-responsabilité et informations importantes